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Lundi 17 août 2009
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17
/08
/Août
/2009
06:46
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Publié dans : Les PARTS FIXES
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QUESTION
… vous constaterez sur la facture que je vous ai fait parvenir, un amalgame entre location du compteur et abonnement.
09/08/Brigitte/02
REPONSE d’IGEPAC
Et nous pouvons ajouter la part fixe, terme le plus significatif. Les noms les plus courants, pour désigner le simple droit d’avoir accès à l’eau potable, sont la location du compteur, l'abonnement et la part fixe.
De plus, sur une facture d’eau, c’est la première fois que je vois l’arrêt ministériel justifié la limite autorisée du montant de la part fixe.
Les élus ont le choix du montant d’une part fixe entre 0 € et le plafond fixé par la loi.
La part fixe n’est nullement obligatoire.
Ce n’est qu’un choix politique.
Une expérience sur Thoisy ( 20 villages
) où la Saur est sur le terrain depuis une trentaine d'années : les montants de parts fixes ont été fixés il y a x années et sont introuvables au secrétariat du syndicat ! De
plus, ces montants devraient être discutés et fixés chaque année, ce qui n'est pas fait, bien sûre.
Ces montants de parts fixes n'ont qu'un but, réduire au minimum le prix de l'eau des très gros consommateurs professionnels : une certitude, nationale.
Il n'y a aucune règle, c'est l'anarchie au sens littéral du mot. Chacun peut y mettre ce qu'il veut et prétendre qu'il est en son bon droit : de 0 à 270 € en Bourgogne, par exemple. Si la part fixe baisse de quelque euros, le montant de la facture baissera chez les petits consommateurs mais augmentera fortement chez les grosses activités professionnelles qui, de toute évidence, ont besoin de notre argent.
Remercions nos élus pour cette action sociale !
Pas de part fixe sur nos factures : avec IGEPAC, ce sera une demande sociale et le respect des fondements de notre République que vous adresserez à vos élus
responsables : au moins l’équité car l’égalité n’est qu’un idéal, une utopie.
Pierre
P.S. : pour un nouveau branchement sur le réseau ( construction d'une maison individuelle, par exemple ) vérifiez que le compteur d'eau n'ait pas été facturé au nouvel abonné. Il
est courant de faire payer le compteur au nouveau client et de lui facturer une location de compteur ! Nos élus ont une certaine conception de la location lorsqu'ils veulent justifier
l’injustifiable.
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C'est la raison pour laquelle les municipalités sont représentées au conseil syndical...
Pour décider collégialement, mais aussi pour surveiller...
à bientôt.
A qui a été attribué ( par arrêté prefectoral ) la compétence eau ( et assainissement - éventuellement ) ?
"les municipalités sont représentées au conseil syndical ... pour décider collégialement, mais aussi pour surveiller ..." : c'est une pure utopie que je partageais encore hier.
Je publierai prochainement ma propre expérience ... qui n'est pas triste.
Je peux vous donner mon avis d'après les constats de la gestion de facturation que vous indiquez, à savoir : baisse du montant de la part fixe puis l'année suivante augmentation uniquement de celle-ci.
Sans mettre en doute votre connaissance de la vie locale « … un artiste pour rouler ces administrés dans la farine », je vois ici une ENORME erreur de gestion. Demandez à votre Président du syndicat des eaux de participer à ce débat … . L’erreur est pardonnable, à condition qu’elle soit reconnue.
L’augmentation, en 2009, du montant de la part fixe s’explique très bien. Lisez l’article que je viens de publier, pour répondre à votre commentaire : COMMENT GERER LA DIMINUTION DES PARTS FIXES, dans la catégorie « parts fixes ». Vous y trouverez les conséquences de la baisse brutale du montant de la part fixe. Votre Président du syndicat des eaux a du prendre « un bon savon » ( bien mériter ) par les plus gros consommateurs. La diminution des parts fixes peut être admise sans difficulté si une réelle pédagogie a été utilisée auparavant.
Une telle erreur est préjudiciable, car il est ensuite plus difficile de reprendre cette « initiative de bon sens ».
Dans votre commentaire il apparaît un second sujet d’article très intéressant : une augmentation de facture due uniquement à l’augmentation des parts fixes. J’en ai donc profité pour le publier en l’adaptant à votre cas local : « Augmentation du montant d’une facture d’eau - Seule la partie fixe est augmentée », dans la catégorie « parts fixes ».
A priori dans votre cas, je vois mal comment votre Président du syndicat des eaux aurait pu faire autrement. Il faudrait faire une étude plus approfondie en comparant les facturations de 2007 et 2009 pour donner une conclusion fiable.
CONCLUSION du dossier de la vallée du Job, un constat national
C'est toujours la même problématique qui resurgit : la démocratie à la campagne n'existe pratiquement pas. Les petites collectivités sont gérées par un groupe de citoyens qui ne trouvent pas de véritables opposants politiques. De plus les querelles de voisinage se transmettent de génération en génération et la formation technique d'élu n'est pas faite par les "chefs" de la politique locale ( conseillers généraux, députés, sénateurs ), trop heureux de garder le pouvoir entre leurs mains. Et pour terminer, le maire fait une confiance aveugle à son "chef". Lorsqu'il y a problème, nos maires de campagne sont responsables mais sont-ils vraiment coupables ?
Un manque de formation d'élus responsables de la gestion de l'eau apparaît ici évident.
Mais attention ce n'est pas le maire de la commune qui est responsable mais le Président du syndicat.
P. S. : Ce blog n’a que deux semaines d’existence et j’ai beaucoup d’articles concernant ce sujet à diffuser ultérieurement.Merci de votre courriel.
Pour les ANC, avez-vous lu le document classé dans le cadre "pages" ?
Le blog débute, et le SPANC sera une des urgences à traiter.
Cordialement
Pierre