Samedi 19 septembre 2009 6 19 /09 /2009 12:10
- Publié dans : Les PARTS FIXES

 

 DE L’EAU POUR TOUS

 << à lire absolument 

 




Pour avoir une réelle politique sociale


LEMA :   Loi sur l’Eau

 

" l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous". 


Mais pour qui nos élus ont-ils voté cette loi ?



En 2009,
la
Coalition Eau ( groupement de l'international pour l'accès de tous à l'eau ) a fait des propositions pour nos élus.

 

En France, depuis l’adoption de la LEMA ( Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques ) en décembre 2006, le droit à l’eau fait partie du droit français et chacun devrait bénéficier de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. Si c’est déjà le cas pour la grande majorité de la population en France, il reste encore 2 % des ménages qui n’en bénéficient pas pour des raisons économiques ( précarité ) ou géographiques ( habitations isolées ). Il s’agit de plus de 500 000 ménages très démunis sur 26 millions de ménages.

 

Cette note décrit quelques mesures concrètes que des élus municipaux ou départementaux pourraient prendre pour que l’eau soit véritablement un droit pour tous.

 

Il s’agit de :

 

-         rendre le prix de l’eau abordable pour tous,

 

-         faciliter le paiement de l’eau et de l’assainissement,

 

-         éviter les coupures d’eau pour cause d’impayé,

 

-         veiller à ce que chacun ait effectivement accès à l’eau potable.

 

Le législateur a laissé de grandes marges de manœuvre aux responsables locaux pour la mise en œuvre du “droit à l’eau”. Ils peuvent adapter la tarification, modifier les règlements de service ou les contrats de service.

 

La Coalition Eau fait appel aux élus pour qu’ils prennent au bénéfice des ménages démunis, les mesures nécessaires concernant les trois thèmes suivants :

 

a)     améliorer la tarification de l’eau ;

b)     éviter les coupures d’eau ;

c)      apporter l’eau potable là où elle manque.

 


<< Lire la suite dans ce document.

 

 

Lire à ce sujet un article du journal  Le Monde

L’aide sociale :
oui, mais ATTENTION !

 

Actuellement, lorsque la collectivité facture une part fixe ( abonnement ) une partie de cette AIDE SOCIALE permet, toujours, aux ACTIVITES PROFESIONNELLES de bénéficier d’une tarification minimale ( prix du m3 inférieur au coût de production ) ! Un exemple concret et vécu : pour une aide sociale de 60 €, 40 € ont été « directement dans la poche des professionnels » !

 

Pour avoir une réelle politique sociale, le premier conseil à donner à nos élus est de supprimer  les parts fixes.  … mais NOS élus ont une politique financière de NOTRE eau … .

Voir un exemple de cette catastrophe naturelle.

et les conséquences des parts fixes


 

 

 

 

et les Milieux Aquatiques  

Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 ~ JORF du 31 décembre 2006
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