le blog des consommateurs d'eau
Informations Générales sur l'Eau Potable et l'Assainissement des Communes
27 septembre 2009
Bonjour
Je cherche un correspondant ou représentant d'IGEPAC pour le sud Dordogne (Bergeracois)
pour des questions / réponses sur les pollutions types, Pesticides, Défoliants, Nitrates, Désherbants, distances réglementaires du voisinage pour l'utilisation de ces produits polluants, aussi
bien aériens que souterrains.
Cordialement
Michel
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Merci pour votre question.
( Actuellement, Igepac ne possède qu'une "filiale" en Bourgogne. )
Pour répondre à votre préoccupation, je n’ai pas de texte de réglementation à vous proposer. J’ai demandé à CLCV de me transmettre son avis. Votre question mérite en réponse un article détaillé
sur ce blog. Nous allons finir de nous documenter. De votre côté n’hésitez pas à faire partager vos recherches.
Cordialement
Pierre
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NOS RESULTATS
<< Une réglementation a été donnée par Daniel
Roucous
<< Arrêté du ministère de l’Agriculture du 12 septembre
2006 relatif à la mise sur le marché et à
l'utilisation
des produits visés à l'article L.253-1 du code rural
<< Article L.253-1 du code rural
" La politique de l'Eau a ses
raisons
que la raison ne connaît pas "
ensuite, rendez-vous à l'accueil
1/ La fourniture de l’eau doit être un service public, sa gestion financière doit être faite par la
collectivité.
2/ L'eau des particuliers doit être différenciée de celle des activités professionnelles : suppression des parts
fixes ( abonnements ) et en urgence celle de la partie assainissement.
3/ L'Agriculture polluante doit payer sa propre pollution, sinon cette pollution doit être prise en charge par la collectivité
nationale.