Ce 29 septembre 2011, lors de sa visite à la station d’épuration d’Achères-Seine-Aval du SIAAP, Madame le Ministre de l’écologie et du développement durable, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté un bilan du Plan d’action 2007-2012 et la poursuite de la politique actuelle.

Pour igepac, deux points sont à retenir : la pollution durable avec la "pérénité" de l'épandage des déchets polluants des stations d'épuration et l'absence d'une vraie politique de l'assainissement non collectif, pour une réelle équité financière. Bien sûr, le bilan est annoncé positif.  La politique des bureaucrates citadins a encore de beaux jours dans notre République. 

En bref :

1. L’assainissement des eaux urbaines, un

enjeu pour l’environnement

La protection de l’eau est un axe d’action important du Grenelle de l’environnement ; il fixe comme objectif d’atteindre ou de conserver un bon état écologique* de l’eau en France sur au moins deux tiers des masses d’eau d’ici 2015.

Le plan d’action 2007-2012 fixait l’échéance de fin 2011 pour achever la mise en conformité des stations de traitement des eaux usées. Avec l’implication de tous les acteurs (collectivités territoriales, services de l’Etat, agences et offices de l’eau, Onema…), ce plan a permis à la France de rattraper son retard dans l’application de la directive européenne.

(*tel qu’attendu par la directive cadre sur l’eau)

2. Plan d’assainissement 2007-2012 :

un bilan positif

Sur la période 2007-2011, 141 stations parmi les 146 stations particulièrement suivies ont été mises aux normes et les travaux seront terminés avant la fin 2013 pour les cinq dernières.

A titre d’illustration, une analyse comparative entre 1990 et 2009 sur plus de 4000 points d’analyse montre que 96% des points sont en bonne ou très bonne qualité contre 66% en 1990.

3. Un nouveau cadre à la politique de l’assainissement

pour la période 2012 à 2018.

Un triple objectif :

1/ Achever la mise en oeuvre de la directive et fiabiliser le fonctionnement des systèmes d'assainissement.

2/ Mettre en conformité les collectivités au titre des autres obligations communautaires fixant des objectifs de qualité des milieux.

Outre la réduction des rejets vers les rivières de polluants toxiques (médicaments, micropolluants organiques et métalliques), ce plan permettra d’améliorer la qualité des boues et de sécuriser et pérenniser les filières d’épandage.

3/ Intégrer l’assainissement dans une logique de développement durable

Le plan d'assainissement générera 4 milliards d'euros d'investissements annuels, ce qui se traduira par 40 000 emplois maintenus ou créés.

La France dispose dans ce domaine d'un savoir faire conséquent et reconnu dans le monde.

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L’ASSAINISSEMENT PAR LES CHIFFRES

Aujourd’hui, approximativement 55 millions de Français sont raccordés à un système d’assainissement collectif. Fin 2010, la France comptait 19 200 agglomérations d’assainissement comprenant 19 300 stations de traitement des eaux usées qui représentaient une charge globale de pollution de 76 millions d’Equivalents habitants (Eh) pour une capacité de traitement de l’ensemble des stations de traitement des eaux usées de 96 millions d’Equivalents habitants.

En 2009 :

1,9 milliards € ont été investis sur les stations de traitement des eaux usées ;

2,6 milliards sur les réseaux d'assainissement

et 580 millions € auraint été investis sur l'assainissement non collectif ( soit en moyenne, 145 € par installation et qui en a profité ? ) 

A l’horizon 2015, le patrimoine global de l'assainissement en France représentera 165 milliards € :

30 milliards € sur les stations de traitement des eaux usées ( 100 millions d'Equivalents habitants à 300 €/Eh ) ;

90 milliards € sur les réseaux ( 300 000 km x 300 €/m ) ;

15 milliards € sur les branchements ( 15 millions d'immeubles à 1000 €/branchement ) ;

30 milliards sur l'assainissement non collectif ( soit 18 % du total pour 4 millions d'installations individuelles - 7 500 € par installation ).

QUI FAIT QUOI ?

- Les communes ou leurs groupements sont en charge des services publics  de l’eau et de l’assainissement, qui assurent l’approvisionnement des foyers en eau potable et la collecte et le traitement de leurs eaux usées.

Les conseils généraux peuvent apporter un soutien financier aux collectivités maîtres d’ouvrage ainsi qu’un appui technique aux petites collectivités notamment, au travers des services d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (SATESE).

- Les services de police des eaux de l’Etat instruisent les projets (réseaux, stations, …), établissent les prescriptions techniques (normes réglementaires dans le cas général, normes renforcées si le milieu le nécessite) et les contrôlent. En cas de non conformité, ils proposent des mises en demeures et, si besoin des sanctions administratives.

- Le rôle des agences de l’eau en métropole :

Les agences de l’eau ont la mission de promouvoir auprès de l’ensemble des acteurs des usages durables de l’eau. Elles contribuent financièrement aux investissements des divers maîtres d’ouvrage (collectivités locales, établissement industriels…) qui investissent dans le traitement des eaux usées ou dans la restauration des cours d’eau.

- Le rôle de l’Onema en Outre-mer :

Les départements et territoires d’Outre-mer accusent un retard important en matière d’infrastructures d’assainissement collectif et non collectif. Depuis 2008, l’Onema contribue au financement du programme d’investissements en équipement de traitement des eaux usées au titre de la solidarité interbassins. Il pilote également des recherches menées en collaboration avec des organismes scientifiques, notamment avec le Cemagref.

LE DOSSIER DE PRESSE à lire

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Paris, le 29 septembre 2011

Assainissement des eaux usées urbaines :

Un nouveau cadre d’action 2012-2018

Sommaire

1. L’assainissement des eaux urbaines, un enjeu pour l’environnement

2. Plan d’assainissement 2007-2012 : un bilan positif

3. Les principaux points du plan 2012-2018

4. Des outils financiers pour la mise en oeuvre du plan d’action

Annexes

- Liste des 74 stations prioritaires

- Les résultats du plan d’action 2007-2012

- Les 20 ans de la directive Eaux résiduaires urbaines dite « ERU » ou « DERU »

- La directive cadre sur l’eau

- Zoom sur l’évolution de la qualité des eaux de la Seine

Le dossier complet

RAPPEL

 ( de http://www.developpement-durable.gouv.fr/ )

Achères Seine-Aval - SIAAP – 7 500 000 équivalents-habitants

La plus grosse station d ‘épuration polluante par ses eaux usées qui se jettent dans la Seine et par son épandage des boues sur les terres agricoles des départements voisins.

Conforme en équipement au 31/12/2009 : Non

Date de mise en conformité : 01/07/2011

Abattement DBO5 atteint : Oui

Abattement DCO atteint : Oui

Abattement Ngl atteint : Non

Abattement Pt atteint : Oui

Conforme en performance en 2009 : Non