... Carignan n’avait pas le droit d’interdire l’épandage

Un article de Carole Pronovost du Journal de Chambly - 11 novembre 2011

CARIGNAN – La Ville de Carignan n’avait pas le droit d’interdire l’épandage de boues d’usines d’épuration sur les terres agricoles de son territoire. Son règlement, adopté en février 2010, a dû être abrogé par le conseil municipal à sa séance de novembre. Le conseiller Patrick Marquès a expliqué qu’une décision de la cour d’appel dans une cause touchant une autre ville, qui avait posé le même geste, oblige la municipalité à abroger son règlement parce qu’elle n’a pas juridiction pour interdire cette pratique sur les terres agricoles.

Un peu d’histoire

Toute l’histoire a débuté fin 2009 quand les propriétaires de l’entreprise Ferme Carignan ont demandé un permis pour lancer leur projet d’usine de compostage de boues d’épuration dans l’ancienne champignonnière, chemin Grande Ligne. La municipalité ne voyait pas d’un bon œil ce projet, pas plus que la ville voisine, Chambly. Le projet n’a pas encore vu le jour et demeure en suspens, la Ville de Carignan n’ayant pas accordé les permis requis.

Ce dossier a contribué à attirer l’attention sur les activités d’épandages de boues d’usines d’épuration qui avaient déjà cours, notamment par les propriétaires de Ferme Carignan, qui sont aussi des producteurs agricoles. Cette pratique faisait l’objet d’une autorisation délivrée par le ministère de l’Environnement. Alertée par des citoyens inquiets des odeurs et de possibles effets pour leur santé, la Ville de Carignan entreprenait d’interdire l’épandage dans les limites de son territoire.

La Ville appuyait sa démarche sur un jugement de la Cour supérieure dans la cause du Canton d’Elgin, dans le sud ouest de la Montérégie, qui validait le règlement adopté par le conseil municipal en vue d’interdire l’épandage de ces boues. Le règlement fut donc adopté en février 2010 par le conseil municipal de Carignan.

Après l’adoption du règlement par Carignan, un des propriétaires de Ferme Carignan avait mentionné au Journal avoir écrit au ministre de l’Environnement pour qu’il examine cette situation et les contradictions qui empêchent leur projet de voir le jour et leur mettent des bâtons dans les roues pour l’épandage pourtant autorisé par le ministère.

Depuis, le jugement du juge Steve J. Reimnitz ( 1er octobre 2009 ) a été porté en appel et renversé. Ce faisant, l’interprétation de la loi à l’effet que les Villes peuvent légiférer uniquement sur les périodes d’épandages et non sur l’épandage lui-même reprend tout son sens et les règlements municipaux visant à interdire l’épandage n’étant pas légaux, ils doivent être abrogés.

La bio-méthanisation comme solution

De son côté, le directeur général de la municipalité, Alain Cousson, avait mentionné à l'époque au journal qu’il avait demandé à la mairesse de prendre le leadership avec les autres maires de la MRC de la Vallée-du-Richelieu pour faire progresser le dossier de la bio-méthanisation et du compostage organique. Depuis, un projet d’usine de bio-méthanisation progresse dans la région, impliquant plusieurs MRC.

« C’est à regret que nous devons abroger notre règlement, affirmait le conseiller Marquès en séance du conseil. Les boues épandues ici proviennent de l’usine d’épuration de Saint-Jean-sur-Richelieu. Les craintes de contamination ne sont pas disparues. En France et aux États-Unis, il y a eu des interdictions et pour nous, la solution à venir passe par l’usine de bio-méthanisation qui est projetée. »

La mairesse, qui précisait que l’épandage avait continué à Chambly pendant ce temps, ajoutait qu’il y a beaucoup à faire. « On traite nos eaux, mais pas les médicaments qui sont dedans, les poissons en sont affectés », laissait-elle tomber.

Source :

http://monteregieweb.com/main+fr+01_300+Carignan_navait_pas_le_droit_dinterdire_lepandage_de_boues_dusines_depuration.html?JournalID=25&ArticleID=729631

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Milles bravos à Madame la Mairesse car le plus inquiétant est la présence de produits polluants dans les végétaux cultivés sur ces terres empoisonnées. Sauf en France car nous avons beaucoup de chance de l'autre côté de l'Atlantique, nos petites molécules savent que le végétal et la nappe phréatique leurs sont interdits par les lois dont celle du silence ! 

Nous étions au Canada évidemment. En France  igepac ne connaît pas un seul " Vert " qui oserait s'opposer à un épandage. Et vous ?

C'est la loi financière d'un petit privé qui prévaut sur la précaution sanitaire de la collectivité, au Canada comme en France. Qui autorise cette morale et dans quel but ? Ce " liberalisme ", cette liberté tant vénérée, n'est rien d'autre qu'un prétexte à défendre des intérêts privés. Samedi, un article nous emmènera dans les très hautes sphères de cette morale pour mieux comprendre notre monde, ... vertige assuré même en étant très averti.