Les captages publics et fontaines publiques sont taxées,

 ... ça coule de source

Ministère interrogé > Écologie

Question publiée au JO le : 12/04/2011 page : 3520

Texte de la question

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que dans beaucoup de communes rurales, il y a des fontaines alimentées depuis un temps immémorial grâce au captage de sources en écoulement naturel. Elle lui demande si les volumes d'eau correspondant au débit de ces fontaines sont assujettis à une redevance au profit des agences de l'eau. Si oui et compte tenu de ce que les fontaines publiques en cause coulent pendant toute l'année, les volumes sont très importants. Elle attire son attention sur le fait que les communes seront alors dissuadées d'entretenir ou même de laisser couler leurs fontaines, ce qui serait regrettable.