Il existe plusieurs modes de facturation de l’eau du robinet.

Jusque dans les années 1990, les tarifications utilisaient fréquemment des forfaits annuels. La loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 sur l'eau*, alinéa II de son article 13, a permis d’essayer d’uniformiser la tarification. Depuis, le nom de forfait a été remplacé par « part fixe » et les modes de facturation y ont inclus une partie en relation directe entre le volume consommé et le prix à payer.

Trois modes sont décrits ici :

- le mode binôme avec une part fixe et une part variable, c’est le mode le plus utilisé qui impose au préalable un péage pour avoir accès à l’eau ;

- le mode proportionnel sans part fixe ou monôme, un tarif unique en relation directe avec le volume consommé, le modèle qu’igepac préconise fortement.

( lire en annexe 2 un rappel concernant ce choix politique : « Une part fixe en eau trouble » ) ;

- un troisième et plus récent mode, la tarification progressive qui est sensée faire payer plus cher l’achat de l’eau aux plus gros consommateurs : « plus nous consommons, plus nous payons ». Nous verrons que ce mode de facturation pose de réelles questions avec la présence des parts fixes.

La PART FIXE est nommée incorrectement parfois « prime » et plus souvent « abonnement ». Pour le consommateur, la part fixe est un montant aléatoire**, indépendant du volume d’eau consommé.

La PART VARIABLE est le prix unitaire du mètre cube d’eau consommé.

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* « … , toute facture d'eau comprendra un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné à un service de distribution d'eau et pourra, en outre, comprendre un montant indépendamment de ce volume, compte tenu des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement.

Toutefois à titre exceptionnel, le préfet pourra, … , si la ressource en eau est naturellement abondante et si le nombre d'usagers raccordés au réseau est suffisamment faible, ou si la commune connait habituellement de forte variations de sa population, autoriser la mise en œuvre d'une tarification ne comportant pas de terme directement proportionnel au volume total consommé. »

** aucune preuve financière de ce montant n’a jamais été fournie et les montants varient de 0 à 250 € selon le bon plaisir du Seigneur local des Eaux.

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<< Le cahier d'igepac

1/ TARIFICATION STANDARD « monôme » ou « binôme »

 2/ TARIFICATION STANDARD sans PART FIXE

3/ TARIFICATION PROGRESSIVE AVEC PARTS FIXES

4/ TARIFICATION PROGRESSIVE SANS PART FIXE

Annexe 1 : Un tarif PROGRESSIF à la Bordelaise

Annexe 2 : Une part fixe au service d’intérêts privés