Jeudi 19 novembre 2009 4 19 /11 /2009 13:48
- Publié dans : Le prix de l'eau - Communauté : L'eau de notre commune - Recommander
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Pour qui ? 

Nos élus ( à de rares exceptions près ) nous facturent le traitement
des eaux usées en incluant dans leur mode de facturation une part fixe généralement nommée " abonnement ". Ce mode de facturation a pour conséquence incontestable de faire payer très fortement les petits pollueurs pour alléger les factures des gros pollueurs et particulièrement ceux des activités professionnelles. Par exemple en ville, les hôtels et les restaurants, l'hôpital en sont les premiers bénéficières.

Un exemple classique de facturation de l'eau

 avec en détail la facturation de l'assainissement


Sur ce graphique, dans le prix de l'eau est inclus également le prix du traitement des eaux usées et les différentes redevances, c'est le prix réel que paye l'usager.

Sur la droite du graphique, le prix du traitement du m3 des eaux usées est le prix réellement payé par l'usager.

w Pourquoi nos élus demandent-ils aux personnes polluants le moins de payer pour les plus gros pollueurs ?

w
Pourquoi le principe pollueur-payeur n'est-il pas respecté ?

w
Pourquoi le Grenelle de l'Environnement n'a-t-il pas pris en compte ce " détail " qui est un pur scandale ?

C Combien de millions d'euros sont ainsi exigés abusivement, et de plus à des citoyens qui sont plutôt en bas de l'échelle sociale ? ( exigés : pour rester correct )


A nos élus :
Mesdames et messieurs répondez à nos questions si vous ne voulez pas que des suspicions trop évidentes vous soient reprochées !  

_______________________________________


Un exemple d'une étude igepac faite à 21320 - Créancey ( 400 habitants )

  Répartition du montant des parts fixes et du volume

 

Répartition du montant des parts fixes

en fonction des consommations annuelles

( sur la base des relevés de compteurs de 2002 )

  





 Répartition du volume total de la consommation

en fonction des consommations 

( sur la base des relevés de compteurs de 2002 )

 



                                                    

 9% des abonnés consomment la moitié du volume total



Nous remarquons que la quasi-totalité des particuliers ont en charge 90 % du montant des parts fixes. La moitié du volume des rejets est due aux gros pollueurs et principalement aux activités professionnelles. Le montant des parts fixes doit rembourser les dettes d’investissement, d’après nos élus ! Dans ce cas, qui paye les installations d'épuration ?

 
Les deux précédents graphiques montrent que les investissements et le traitement des eaux usées sont pour une large part à la charge des particuliers, les activités professionnelles ne participant qu’à un faible pourcentage. Et évidemment ce sont les plus petits consommateurs qui « indemnisent » le plus les activités professionnelles les plus polluantes.


Telle est la politique générale de l'eau dans notre pays, ici en France.  Ce n'est pourtant pas la France-Afrique, la France à Fric. Mais ça y ressemble bougrement à en croire ses oreilles !


















  

 













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2/  L'eau des particuliers doit être différenciée de celle des activités professionnelles.
 
3/  Pas de part fixe ( abonnement ).

4/  L'Agriculture polluante doit payer sa propre pollution, sinon  cette pollution doit être prise en charge par la collectivité nationale.
      

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