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( abonnement & tarification progressive )
Le prix de l'eau
Mardi 10 janvier 2012
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Publié dans : Le prix de l'eau
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Depuis le 1er janvier 2011, Véolia Propreté assure la collecte des ordures ménagères sur le grand Dijon ( 260 000 habitants ). Début 2012, le contrat Véolia Eau est maintenu avec en prime, non pas une baisse du prix mais un détournement de l’argent public de l’eau. Un million 250 000 euros par an c’est environ 6 € par habitant au service du bling-bling du prince local. Santini, patriarche de […]
Lundi 19 décembre 2011
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Publié dans : Le prix de l'eau
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Lors des débats du projet de la loi de finances 2012, le Sénat s’est intéressé au droit à l’eau. Un amendement a été adopté pour créer une taxe de solidarité pour l’accès à l’eau et à l’assainissement. « A hauteur de 1% des redevances collectées par les services d’eau, elle financera d’une part l’aide au paiement des factures d’eau pour les personnes en situation d’impayés, et d’autre part […]
Mardi 6 décembre 2011
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Publié dans : Le prix de l'eau
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« Si l’eau commence à manquer, il faudra passer d’une tarification binôme habituelle à une tarification progressive de l’eau potable. Ce changement permettra aussi d’introduire une composante sociale dans un tarif qui avait été conçu dans une perspective purement économique. Cet ouvrage décrit les différents modèles de tarification progressive utilisés dans le monde et met en évidence les […]
Samedi 3 décembre 2011
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L'augmentation de la TVA est une des mesures du second plan de rigueur*, votée pendant la nuit du premier décembre par les députés. Le taux de TVA réduit de 5,5% passera à 7%, sauf de rares exceptions, à partir du 1er janvier 2012. François Fillon avait précisé que les services de première nécessité ne seraient pas concernés. Pour la ministre du Budget, Valérie Pécresse, « les effets de la […]
Lundi 21 novembre 2011
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Le montant des parts fixes, le prix de l'eau et le prix de l'assainissement, l'importance de la collectivité, etc. les factures d'eau renferment de précieuses informations. France Libertés lance un nouvel appel pour affiner son enquête. Appel à diffuser sur votre réseau d'amis Chère Madame, Cher Monsieur, Merci de votre inscription sur le site prixdeleau.fr et de votre participation à […]
Lundi 1 août 2011
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Ce mois d’août 2011, le blog igepac fête son deuxième anniversaire et entame sa dernière année de publication d’articles d’informations. Ensuite … le bilan restera à publier. Pour cet anniverssaire, un premier regard sur l’évolution d’un des concepts d’igepac : FL ( France Liberté, en collaboration avec 60 millions de consommateurs) et CLCV ( l’association de consommateurs ) sont deux […]
Jeudi 28 juillet 2011
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La surconsommation d’eau avoisine les 600 mètres cubes d’eau par villa soit 1500 €. Une fuite est une manne pour le distributeur d’eau car ces mètres cube ont un coût négligeable, puisque nous dit-on, ce n’est qu’un service. Mais la loi change est responsabilise les vendeurs d’eau. http://www.igepac.com/article-fuites-d-eau-enfin-une-loi-qui-responsabilise-les-distributeurs-74779811.html […]
Lundi 4 juillet 2011
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Question écrite n° 19218 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne ) publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 - page 1690 Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation du prix de la collecte de la redevance départementale d'assainissement dans le cadre du contrat passé entre Véolia et les départements d'Ile-de-France. En […]
Vendredi 1 juillet 2011
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/2011 00:03
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« Orléans renouvelle sa confiance à la filiale de Suez environnement. Parmi les critères décisifs, une négociation du prix de l'eau revu à la baisse. La Lyonnaise des eaux rempile, après avoir coulé Veolia et SAUR. La guerre de l'or bleu a bien eu lieu à Orléans. Sans faire de vagues, la Lyonnaise devance ses deux concurrentes dans la course à la délégation de service public de l'eau pour la […]
Lundi 11 avril 2011
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/2011 11:36
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Le prix du litre, ... pourquoi pas le prix de la goutte d'eau ? La loi a prévu que le prix du litre d'eau doit figurer sur la facture à partir du 1er janvier 2010*. Un arrêté devra être pris. Cette vraie indication sur la facture sera une fausse information dans le sens où elle ne fera pas prendre conscience au consommateur du vrai coût du son achat. Le prix du litre est de l'ordre de 0,001 […]
Jeudi 24 mars 2011
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/2011 08:00
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NOUS CONSIDERONS DANS CET ARTICLE uniquement LA FACTURATION DE L'EAU ( pas d'assainissement ) Novembre 2006 Prix de l'eau sur la CUB ( Communauté Urbaine de Bordeaux ) Par un contrat de concession de 30 ans la CUB a confié en 1991 à la Lyonnaise des Eaux le service de l'eau à la Lyonnaise des Eaux. Renégocié en 1997 par Alain Juppé ... La Lyonnaise vient d'annoncer un cadeau de 170 millions […]
Mercredi 9 mars 2011
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/2011 00:04
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L'intérêt général au service des pollueurs La morale locale : " polluez plus et payez moins " Parts fixes 255 € dont 219 € pour l'assainissement : une aide financière imposée aux plus petits pollueurs et destinée aux plus gros pollueurs. Bien sûr, lorsque nous demandons une justification à ce type d'imposition, il n'y a personne pour répondre. igepac attend une réponse du directeur de la […]
Vendredi 11 février 2011
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/2011 00:04
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Quel est le montant des taxes ou redevances que nous versons à l'Agence de l'eau ? Précédemment nous avons vu pourquoi nous payons : http://www.igepac.com/article-les-redevances-a-l-agence-de-l-eau-2-les-pollutions-d-origine-domestique-66253527.html Deux redevances sont obligatoires pour tous ( jusqu'en 2007, les petites communes étaient exonérées, ce qui était équitable car elles subissent […]
Mercredi 2 février 2011
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/2011 00:08
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Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte ( un rappel d’après l’Agence Seine-Normandie ) La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 modifie le dispositif des redevances perçues par les Agences de l’eau en application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l’environnement. Les redevances […]
Mardi 1 février 2011
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/2011 00:03
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Avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, les redevances des agences de l’eau étaient définies par la loi 64-1245 du 16 décembre 1964. Or, celle-ci ne fixait pas les règles concernant leur assiette et leur taux, de sorte qu’un doute subsistait sur leur constitutionnalité, et qu’elles n’avaient pas été codifiées. La nouvelle loi […]
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raisons
que la raison ne connaît pas "
ensuite, rendez-vous à l'accueil
Les défits d'igepac
1/ La fourniture de l’eau doit être un service public, sa gestion financière doit être faite par la
collectivité.
2/ L'eau des particuliers doit être différenciée de celle des activités professionnelles : suppression des parts
fixes ( abonnements ) et en urgence celle de la partie assainissement.
3/ L'Agriculture polluante doit payer sa propre pollution, sinon cette pollution doit être prise en charge par la collectivité
nationale.
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