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Enquête sur le vrai prix de l'eau : envoyez à igepac une photocopie de votre facture d'eau
Législation
Samedi 27 février 2010
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Communauté : L'eau de notre commune
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"Pourquoi diable deux honorables parlementaires UMP, très actifs dans la période on l’a vu, veulent-ils ramener à une échéance de six mois avant la fin d’un contrat de délégation, la date à laquelle les fichiers des abonnés doivent être remis à la collectivité par l’entreprise ? Par peur qu’ils […]
Vendredi 26 février 2010
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Pour les pros << Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides JORF n°0042 du 19 février 2010 page 3018 _________________ Sdage : deux arrêtés précisent les modalités de contrôle des objectifs de qualité et de quantité des eaux. Qu'est-ce que […]
Jeudi 19 novembre 2009
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Un nouveau cadre législatif La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la redevance pour pollutions diffuses le 1er janvier 2008. Cette mesure vise à limiter l’usage des pesticides et la contamination associée des milieux. Elle repose sur la traçabilité des ventes […]
Lundi 28 septembre 2009
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27 septembre 2009 Bonjour Je cherche un correspondant ou représentant d'IGEPAC pour le sud Dordogne (Bergeracois) pour des questions / réponses sur les pollutions types, Pesticides, Défoliants, Nitrates, Désherbants, distances réglementaires du voisinage pour l'utilisation de ces produits […]
Dimanche 16 août 2009
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Arrêté du 6 août 2007 concernant le calcul du plafond de la part fixe de la facture d'eau : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AD4BB365A565ACCDED4700769FC562FA.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000000652742&categorieLien=cid&dateTexte= Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté […]
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2/ L'eau des particuliers doit être différenciée de celle des activités professionnelles.
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