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banniere sept 2010

Législation

Samedi 27 février 2010 6 27 /02 /2010 07:02
- Publié dans : Législation
DSP Eau et Grenelle 2 : un amendement à discussion
"Pourquoi diable deux honorables parlementaires UMP, très actifs dans la période on l’a vu, veulent-ils ramener à une échéance de six mois avant la fin d’un contrat de délégation, la date à laquelle les fichiers des abonnés doivent être remis à la collectivité par l’entreprise ? Par peur qu’ils ne soient « périmés » s’ils étaient remis à la collectivité 18 mois avant la fin du contrat, comme […]
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Vendredi 26 février 2010 5 26 /02 /2010 07:00
- Publié dans : Législation
Nouvelle législation - SDAGE - février 2010
Pour les pros << Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides JORF n°0042 du 19 février 2010 page 3018 _________________ Sdage : deux arrêtés précisent les modalités de contrôle des objectifs de qualité et de quantité des eaux. Qu'est-ce que le SDAGE ? La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a créé 2 nouveaux outils de planification : le SDAGE […]
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Jeudi 19 novembre 2009 4 19 /11 /2009 10:15
- Publié dans : Législation
Les obligations des distributeurs et des industriels des produits phytosanitaires

Un nouveau cadre législatif La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la redevance pour pollutions diffuses le 1er janvier 2008. Cette mesure vise à limiter l’usage des pesticides et la contamination associée des milieux. Elle repose sur la traçabilité des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires, également introduite par cette loi. […]
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Lundi 28 septembre 2009 1 28 /09 /2009 15:12
- Publié dans : Législation
Distances réglementaires de voisinage lors de l'utilisation de produits polluants
27 septembre 2009 Bonjour Je cherche un correspondant ou représentant d'IGEPAC pour le sud Dordogne (Bergeracois) pour des questions / réponses sur les pollutions types, Pesticides, Défoliants, Nitrates, Désherbants, distances réglementaires du voisinage pour l'utilisation de ces produits polluants, aussi bien aériens que souterrains. Cordialement Michel _____________________________________ […]
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Dimanche 16 août 2009 7 16 /08 /2009 20:02
- Publié dans : Législation
Calcul du plafond de la part fixe
Arrêté du 6 août 2007 concernant le calcul du plafond de la part fixe de la facture d'eau : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AD4BB365A565ACCDED4700769FC562FA.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000000652742&categorieLien=cid&dateTexte= Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté précédent du 6 août 2007 […]
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