le blog des consommateurs d'eau
Informations Générales sur l'Eau Potable et l'Assainissement des Communes
ANC & SPANC
Mardi 22 juin 2010
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Publié dans : ANC & SPANC
ANC et AC 80 % des français bénéficient de grosses subventions ( communautés de communes, département, région, Agence de l'eau, ... ) pour construire les structures de l'assainissement collectif par exemple. Des subventions qui peuvent même atteindre 100 % pour des petites collectivités. igepac […]
Samedi 17 avril 2010
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Publié dans : ANC & SPANC
Ces derniers mois, la CLCV a été de plus en plus saisie par des particuliers qui se plaignent du montant des redevances de contrôle des installations et de l’attitude de certains Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui obligent à réaliser des travaux pouvant atteindre 10.000 […]
Jeudi 15 avril 2010
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Publié dans : ANC & SPANC
M. Jean Louis Masson ( sénateur de Moselle ) à poser une question à Monsieur le Ministre de l'écologie pour connaître l'obligation de payer une redevance d'ANC, pour une personne dont la maison n'est pas raccordée à un réseau d'assainissement collectif. << Une occasion de revoir les […]
Samedi 5 septembre 2009
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18:42
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Publié dans : ANC & SPANC
Suite à de nombreuses plaintes reçues de la part des usagers du service public d’assainissement non collectif, la CLCV (Association Nationale de Consommateurs et d’usagers) vient de créer une coordination nationale sur l’assainissement non collectif. Par ailleurs, La CACE (Coordination des […]
Samedi 5 septembre 2009
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Publié dans : ANC & SPANC
Editorial de Jean Louis Destans, Président du Conseil Général de l'Eure Selon la Loi sur l'eau, les communes doivent avoir contrôlé la totalité des installations d'assainissement non collectif de leur territoire avant le 31 décembre 2012. Autant dire demain !... C'est pourquoi les Assises […]
Mardi 1 septembre 2009
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Publié dans : ANC & SPANC
Plus de deux ans après le vote de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, il s’agit de vérifier comment les nouveaux droits des consommateurs - que nous avons obtenus - se mettent en place. Par ailleurs, nous mettrons l’accent sur les frais annexes de la facture, trop […]
Dimanche 30 août 2009
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Publié dans : ANC & SPANC
SPANC. Des associations se mobilisent. des témoignages sur le site de S-eau-S
Dimanche 9 août 2009
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Publié dans : ANC & SPANC
Le SPANC est loin de faire l'unanimité des consommateurs. La pollution de nos campagnes par l’Agriculture est autorisée ( et même indirectement subventionnée par nous tous ), la pollution humaine y est relativement faible(1). En conséquence, l’eau des sources est impropre à la consommation et […]
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1/ La fourniture de l’eau doit être un service public, sa gestion financière doit être faite par la
collectivité.
2/ L'eau des particuliers doit être différenciée de celle des activités professionnelles : suppression des parts
fixes ( abonnements ) et en urgence celle de la partie assainissement.
3/ L'Agriculture polluante doit payer sa propre pollution, sinon cette pollution doit être prise en charge par la collectivité
nationale.
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