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Les infos du Mag'eau
Lundi 28 mai 2012
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Lundi 14 mai 2012
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Lundi 7 mai 2012
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Les publications sur ce blog généraliste vont dorénavant se limiter à une revue de presse hebdomadaire. I. La TVA flottante sur l’eau 1/ La TVA, un impôt sur la consommation d’eau des citadins Une bizarrerie de l’équité fiscale des consommateurs d’eau, une sorte de zone franche. Suivant votre lieu d’habitation, vous serez redevable ou non de la TVA sur votre consommation d’eau. L’article 256 […]
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Les défits d'igepac
1/ La fourniture de l’eau doit être un service public, sa gestion financière doit être faite par la
collectivité.
2/ L'eau des particuliers doit être différenciée de celle des activités professionnelles : suppression des parts
fixes ( abonnements ) et en urgence celle de la partie assainissement.
3/ L'Agriculture polluante doit payer sa propre pollution, sinon cette pollution doit être prise en charge par la collectivité
nationale.
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