igepac - Le blog des consommateurs d'eau pour les futures générations
Arrêté du 6 août 2007 concernant le calcul du plafond de la part fixe de la facture d'eau :
Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté précédent du 6 août 2007
Dim 16 aoû 2009
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