igepac - Le blog des consommateurs d'eau pour les futures générations

Une réunion de prés de cinq cents personnes avait lieu ce lundi à Bercy pour débattre des nouveaux pouvoirs du consommateur : les Assises de la consommation.

Si l’objectif affiché par le Secrétaire d’Etat à la Consommation lors du lancement des Assises, le 21 septembre dernier était de renforcer le rôle des associations de consommateurs, on sait déjà qu’il ne sera pas atteint par les Assises du 26 octobre.

A lire le communiqué de presse commun du 23 octobre 2009 de la CLCV et d’UFC Que Choisir qui n’entendent pas cautionner un colloque de l’inaction !

L’ACTION  DE  GROUPE

Que choisir veut que la France s’oriente vers un dispositif de défense des consommateurs qui est l’action de groupe, semblable au récent modèle portugais qui est également le modèle, plus ancien, du Québec.  Pour les consommateurs d'eau, Igepac soutient cette volonté, vous allez comprendre très vite pourquoi. 

Ce dispositif permet à une association de consommateurs d’agir en justice lorsqu’un professionnel a violé une règle du droit de la concurrence ou de la consommation et ainsi  d’obtenir dans un même jugement deux choses :

-         premièrement, de savoir si oui ou non le professionnel a violé des règles, c’est le principe de responsabilité,

-         deuxièmement, que le tribunal évalue les préjudices subis par les consommateurs qui sont dans une situation semblable.

L’action de groupe est un dispositif qui permet aux consommateurs lorsqu’ils sont victimes et qu’ils sont très nombreux  d’avoir une procédure simple pour permettre que les préjudices soient réparés sans avoir à faire un procès à titre individuel  souvent coûteux. Ils pourront revendiquer l’application de cette décision de justice et obtenir le remboursement ou l’indemnisation que le juge aura fixée.

Depuis 2005 cette procédure a été mise en avant et en 2007 ce fut un des thèmes de la campagne pour la présidentielle.

Et depuis, rien. Sinon que le gouvernement veut imposer une médiation proposée comme préalable à l’action de groupe, comme s’il n’y avait pas de discussion au préalable avant de déclencher un contentieux.

Pour discuter avec les entreprises il faut être dans un rapport de force, précise Alain Bazot. Elles ne vont pas spontanément indemniser des milliers de victimes, il faut une épée  de Damoclès comme perspective pour mener une action efficace devant la justice et pour obtenir les droits des consommateurs.

C’est là le vrai désaccord de Que Choisir avec le gouvernement. On peut le comprendre.

De plus, la reconnaissance des petites ou moyennes associations est remise en cause : quel type d’associations est concerné par les réformes d’agrément ? Les quelles va-t-on soutenir ? Les associations locales sont incertaines de leurs futurs subventions.

Rien n’a pu être négocier avant ces Assises.  … .

Le MEDEF est accusé de tirer les ficelles. L’exemple de Danone en Amérique peut expliquer la réticence des patrons de voir apparaître des actions de groupe. Danone doit approvisionner 23 000 000 d’euros pour indemniser des consommateurs américains qui se sont regroupés car ils estimaient que les bienfaits du yaourt activia n’étaient pas conforme à la publicité ! Evidemment, les patrons ne veulent pas de ça en France.

Madame la Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi Christine Lagarde est intervenue pour préciser qu’il fallait lutter contre les abus et qu’il fallait également que les consommateurs puissent agir pour plus d’informations.

Conclusion

Vous imaginez une plainte par action de groupe contre la Saur, Veolia, la Lyonnaise, ou même le maire de sa commune pour des problèmes de facturation, de gestion financière, ... ? 

Impossible en France ! Nous ne sommes pas encore  intellectuellement près pour accepter notre héritage républicain. 

Un interlude de plus, et la vie continue !
   

Vous pouvez réécouter cette émission sur le site de France Inter.