igepac - Le blog des consommateurs d'eau pour les futures générations
Un nouveau cadre législatif
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la redevance pour pollutions diffuses le 1er janvier
2008. Cette mesure vise à limiter l’usage des pesticides et la contamination associée des milieux. Elle repose sur la traçabilité des ventes réalisées par les distributeurs de produits
phytosanitaires, également introduite par cette loi.
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Jeu 19 nov 2009
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