SPANC - Autres articles - igepac _ Le blog de Pierre PETIT ___________

La nouvelle règlementation

Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif

Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif

Les articles parus sur igepac Bourgogne

Mercredi 14 octobre 2009

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GRENELLE 2 Les détails du volet eau et assainissement adopté par le Sénat

14 octobre 2009 Les chapitres IV et V du projet de loi Grenelle 2 relatifs respectivement à l’assainissement et aux ressources en eau et à la mer ont été examiné par le Sénat lors de la séance du 6 octobre 2009. Le rapporteur, Bruno Sido, n’a pas jugé opportun de modifier l’assiette de la taxe […]

Samedi 5 septembre 2009

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Forum SPANC

Rencontre avec Jean-Louis Linossier : Les révoltés de l’eau et Jean Dossoy, pour Igepac Bourgogne Par Propos recueillis par Daniel Roucous et Olivier Chartrain pour La Terre PCF Ardèche La question de l’assainissement non collectif ne fait pas la une des médias, pourtant elle touche la vie […]

Mercredi 2 septembre 2009

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Réglementation de l'Assainissement Non Collectif

La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau Avec la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes : . Sont obligées de prendre en charge les dépenses du contrôle des installations d'assainissement non collectif, . Peuvent prendre en charge les dépenses d'entretien des installations […]

Mardi 1 septembre 2009

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Enquête SPANC 2009 - CLCV

" Plus de deux ans après le vote de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, il s’agit de vérifier comment les nouveaux droits des consommateurs - que nous avons obtenus - se mettent en place. Par ailleurs, nous mettrons l’accent sur les frais annexes de la facture, trop […]

Lundi 31 août 2009

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Le SPANC, c'est quoi ?

Une brochure de l'Agence Seine Normandie. Merci à Christine : " Vous pouvez faire figurer cette documentation sur votre blog ... en précisant que le juriste de notre direction territoriale Seine-Amont est M. Anthony Neaux." Le téléchargement peut demander quelques secondes ( 8 pages )

Samedi 29 août 2009

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